J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0620397A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, sont nommés, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :


Cour d'appel d'Amiens


M. Jean-Louis Journet, trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire, en remplacement de M. Pierre-Louis Mariel.


Cour d'appel de Bordeaux


M. Pierre Dubourdieu, trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire, en remplacement de M. Patrick Gatin.

Mme Nicole Bizouarn, chef du département de l'action économique et financière de la trésorerie générale de la région Aquitaine, suppléante, en remplacement de M. Jean Gastou.


Cour d'appel de Caen


M. François Bergès, trésorier-payeur général de la Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire, en remplacement de M. Michel Cotten.


Cour d'appel de Colmar


M. Jean-Marie Zimmermann, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant, en remplacement de M. Dominique Bec.


Cour d'appel de Poitiers


M. Gérard Descamps, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant, en remplacement de M. Albert Souchon.


Cour d'appel de Reims


M. Denis Dahan, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire, en remplacement de M. François Bergès.